Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 8 mars 1996, est autorisée l'ouverture d'un concours sur titres au ministère des anciens combattants et victimes de guerre pour le recrutement d'un médecin-chef de centre d'appareillage à Limoges et à Rouen et d'un médecin de l'appareillage à Clermont-Ferrand.
Les candidats doivent remplir les conditions énoncées à l'article 10 du décret no 75-572 du 24 juin 1975, modifié par le décret no 87-252 du 27 mars 1987, fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions à plein temps dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants.
Les candidats retenus par le jury devront impérativement rejoindre leur poste au plus tard à la fin du mois suivant la date à laquelle ils auront reçu notification de leur affectation.