Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans la limite de leurs attributions, le ministère des affaires étrangères (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, le bureau des visas et passeports diplomatiques du cabinet du ministre et les postes diplomatiques et consulaires), le ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) ainsi que les autorités administratives compétentes des Etats parties à la convention de Schengen.
Le Réseau de consultation Schengen est destiné à traiter les données émanant des autorités centrales des Etats membres du groupe de Schengen. Il est relié, pour ce qui concerne la France, au Réseau mondial Visa, dont il constitue un prolongement.
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