JORF n°117 du 21 mai 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 mars 1996, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications de Lorraine, O.R.E.F.Q. >>, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 mars 1996, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications de Lorraine, O.R.E.F.Q. >>, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.