Art. 1er. - Le comité économique agricole Fruits et légumes de l'Est de la France-Bourgogne fera application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983 susvisé.
Le présent arrêté concerne l'oignon.
Il s'applique pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 15 ter du règlement (CEE) no 1035/72 du 18 mai 1972.