JORF n°86 du 11 avril 1996

Art. 1er. - La commune de Missy-aux-Bois (département de l'Aisne) est disjointe du poste comptable de Vic-sur-Aisne et rattachée au poste comptable de Belleu-Soissons-Banlieue.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La commune de Missy-aux-Bois (département de l'Aisne) est disjointe du poste comptable de Vic-sur-Aisne et rattachée au poste comptable de Belleu-Soissons-Banlieue.