Arrêté du 8 mars 1996

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Art. 4. - Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés librement par les organisations syndicales, suivant le mode de représentativité utilisé pour désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central.

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Art. 4. - Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés librement par les organisations syndicales, suivant le mode de représentativité utilisé pour désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central.

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