Arrêté du 8 mars 1996

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Art. 1er. - La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement informatisé appelé Taxe d'habitation (TH) dans les centres régionaux d'informatique.

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Art. 1er. - La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement informatisé appelé Taxe d'habitation (TH) dans les centres régionaux d'informatique.

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