Au titre des représentants des entrepreneurs du paysage
M. Millet (Jean).M. Pinson (Jean-Pierre).
M. Planterose (Jean-Paul).
M. Torrelli (Alain).
Arrêté du 8 mars 1995
Au titre des représentants des entrepreneurs du paysage
M. Millet (Jean).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au titre des représentants des entrepreneurs du paysage
M. Millet (Jean).Source : Légifrance