Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandenburg,
directeur des Archives de France, et de M. Jack Meurisse, sous-directeur,
délégation permanente est donnée, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions, à M. Jean-Pierre Covo, attaché d'administration centrale. >>