JORF n°63 du 15 mars 1995

Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 831 980 F et un crédit de paiement de 20 237 385 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 831 980 F et un crédit de paiement de 20 237 385 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.