JORF n°66 du 18 mars 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant no 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'avenant no 30 (Salaires) du 7 décembre 1994 à l'annexe II à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant no 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'avenant no 30 (Salaires) du 7 décembre 1994 à l'annexe II à la convention collective susvisée.