JORF n°64 du 16 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en date du 8 mars 1995, le budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) pour l'exercice 1995 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme nette de 200 542 310 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en date du 8 mars 1995, le budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) pour l'exercice 1995 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme nette de 200 542 310 F.