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Arrêté du 8 mars 1995

JORF n°64 du 16 mars 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 8 mars 1995 : majoration du budget de l'ONISEP

Résumé Le ministre de l'éducation nationale et du budget a augmenté le budget de l'ONISEP pour 1994 de 4 734 433 F.
Mots-clés : Budget Éducation ONISEP Arrêté ministériel

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en date du 8 mars 1995, le budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 4 734 433 F (décision modificative no 2).

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en date du 8 mars 1995, le budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 4 734 433 F (décision modificative no 2).