JORF n°74 du 29 mars 1994

Au titre des représentants du ministre chargé de l'artisanat

M. Debethune (Jean-Louis), titulaire.
M. Hervieu (Halvard), suppléant.
M. Hugounet (Jean) est nommé président de la commission consultative.


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Version 1

Au titre des représentants du ministre chargé de l'artisanat

M. Debethune (Jean-Louis), titulaire.

M. Hervieu (Halvard), suppléant.

M. Hugounet (Jean) est nommé président de la commission consultative.