JORF n°63 du 16 mars 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 février 1994 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Aimé Ville, chef de service.


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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 février 1994 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Aimé Ville, chef de service.