Art. 8. - Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté, des conventions de coopération peuvent être conclues entre les écoles vétérinaires et d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu'avec des laboratoires de recherche publics ou privés.
Arrêté du 8 mars 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 8. - Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté, des conventions de coopération peuvent être conclues entre les écoles vétérinaires et d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu'avec des laboratoires de recherche publics ou privés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance