Arrêté du 8 mars 1994

Article 5

Périmé31 décembre 1994

Créé le 2 avril 1994

Les dossiers, constitués en application des articles 3 et 4 du présent arrêté, devront parvenir, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi, le 27 mai 1994 au plus tard ou être déposés à cette même date avant 12 heures dans les services du secrétariat général du Muséum national d'histoire naturelle, 57, rue Cuvier, 75005 Paris, qui délivrent un récépissé du dossier, sans préjuger de la recevabilité de la candidature de l'intéressé.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent. Tout dossier faisant l'objet d'un avis postal mentionnant une date de réception postérieure à celle du 27 mai 1994 est renvoyé à son expéditeur.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-03-08 art. 3, art. 4

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au vendredi 30 décembre 1994