Arrêté du 8 mars 1994

Article 10

Périmé31 décembre 1994

Créé le 2 avril 1994

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur du Muséum national d'histoire naturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au vendredi 30 décembre 1994