Arrêté du 8 mars 1994

Article 2

Périmé18 mars 1996

Créé le 18 mars 1994

La bande de fréquences 29,000 MHz à 29,700 MHz est ouverte, pour les classes d'émission A 3 E, R 3 E, J 3 E, F 3 E, G 3 E, aux titulaires de l'autorisation du groupe B prévue à l'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 1983 modifié.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1983-12-01 art. 4

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 18 mars 1996

En vigueur du vendredi 18 mars 1994 au dimanche 17 mars 1996