Arrêté du 8 mars 1993

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 1980 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :

« Les autoroutes A 6 a et A 6 b du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous) ;

« L’autoroute A 106, de son raccordement avec l’autoroute A 6 b jusqu’à l’aéroport d’Orly ;

« L’autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 a et A 6 b jusqu’à son raccordement avec la R.N. 104 - Est (commune de Lisses) ;

« L’autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 a et A 6 b jusqu’à la R.N. 20 (commune de Champlan) ;

« L’autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu’à l’échangeur de Poissy-Orgeval (commune d’Orgeval) ;

« L’autoroute A 12, de son raccordement avec l’autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu’à la R.N. 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 1980 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :

« Les autoroutes A 6 a et A 6 b du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous) ;

« L’autoroute A 106, de son raccordement avec l’autoroute A 6 b jusqu’à l’aéroport d’Orly ;

« L’autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 a et A 6 b jusqu’à son raccordement avec la R.N. 104 - Est (commune de Lisses) ;

« L’autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 a et A 6 b jusqu’à la R.N. 20 (commune de Champlan) ;

« L’autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu’à l’échangeur de Poissy-Orgeval (commune d’Orgeval) ;

« L’autoroute A 12, de son raccordement avec l’autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu’à la R.N. 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux). »

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