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Arrêté du 8 mars 1993

Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2 ;
Vu l’arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de poids lourds ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 1980 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d’Ile-de-France,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 1980 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :
« Les autoroutes A 6 a et A 6 b du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous) ;
« L’autoroute A 106, de son raccordement avec l’autoroute A 6 b jusqu’à l’aéroport d’Orly ;
« L’autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 a et A 6 b jusqu’à son raccordement avec la R.N. 104 - Est (commune de Lisses) ;
« L’autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 a et A 6 b jusqu’à la R.N. 20 (commune de Champlan) ;
« L’autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu’à l’échangeur de Poissy-Orgeval (commune d’Orgeval) ;
« L’autoroute A 12, de son raccordement avec l’autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu’à la R.N. 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux). »

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 15 mars 1993.

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Art. 3. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE 2EME AL. DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

CETTE REGLEMENTATION PARTICULIERE CONCERNE LES SECTIONS AUTOROUTIERES SUIVANTES:

LES AUTOROUTES A6-A ET A6-B DU BOULEVARD PERIPHERIQUE DE PARIS A LEUR RACCORDEMENT AVEC LES AUTOROUTES A6 ET A10 (COMMUNE DE WISSOUS);

L'AUTOROUTE A106,DE SON RACCORDEMENT AVEC L'AUTOROUTE A6-B JUSQU'A L'AEROPORT D'ORLY;

L'AUTOROUTE A6,DE SON RACCORDEMENT AVEC A6-A ET A6-B JUSQU'A SON RACCORDEMENT AVEC LA RN 104-EST (COMMUNE DE LISSES);

L'AUTOROUTE A10,DE SON RACCORDEMENT AVEC A6-A ET A6-B JUSQU'A LA RN 20 (COMMUNE DE CHAMPLAN);

L'AUTOROUTE A13,DU BOULEVARD PERIPHERIQUE DE PARIS JUSQU'A L'ECHANGEUR DE POISSY-ORGEVAL (COMMUNE D'ORGEVAL);

L'AUTOROUTE A12,DE SON RACCORDEMENT AVEC L'AUTOROUTE A13 (TRIANGLE DE ROCQUENCOURT) JUSQU'A LA RN 10 (COMMUNE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX).

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 15-03-1993.

Fait à Paris, le 8 mars 1993.

Le ministre de l’équipement du logement et des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD

Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des, affaires juridiques,

J.-M. SAUVÉ

Arrêté du 8 mars 1993