Arrêté du 8 mars 1993

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention secourisme routier, l'arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention secourisme rural, l'arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention sauvetage-déblaiement, l'arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention secourisme en montagne, l'arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention sauvetage aquatique et l'arrêté du 16 février 1981 relatif aux conditions à remplir pour l'attribution des mentions du brevet national de secourisme sont abrogés.

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Abrogé23 novembre 2007

Créé le 21 mars 1993 · Abrogé le 23 novembre 2007

L'arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention secourisme routier, l'arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention secourisme rural, l'arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention sauvetage-déblaiement, l'arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention secourisme en montagne, l'arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention sauvetage aquatique et l'arrêté du 16 février 1981 relatif aux conditions à remplir pour l'attribution des mentions du brevet national de secourisme sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-10-14cite  Arrêté 1981-02-16

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 22 novembre 2007

Source : Légifrance