Arrêté du 8 mars 1993

Article 16

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Article 16

A l'issue du test de contrôle, un procès-verbal est établi dans lequel figurent les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des personnes recyclées ainsi que le numéro de leur certificat de formation aux activités de premiers secours routiers. Un exemplaire de ce procès-verbal est transmis au préfet.

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Abrogé23 novembre 2007

Créé le 21 mars 1993 · Abrogé le 23 novembre 2007

A l'issue du test de contrôle, un procès-verbal est établi dans lequel figurent les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des personnes recyclées ainsi que le numéro de leur certificat de formation aux activités de premiers secours routiers. Un exemplaire de ce procès-verbal est transmis au préfet.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2007

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 22 novembre 2007

Source : Légifrance