Arrêté du 8 mars 1993

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Art. 2. - Les concours internes exceptionnels mentionnés à l’article 1er ci-dessus sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Cet arrêté fait l’objet d’un avis publié au Journal officiel de la République française qui précise, trois mois à l’avance au moins, la date limite du dépôt des inscriptions, la date des épreuves et le nombre maximal de candidats à inscrire sur la liste d’aptitude. Le ministre chargé de la sécurité civile assure cette publicité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les concours internes exceptionnels mentionnés à l’article 1er ci-dessus sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Cet arrêté fait l’objet d’un avis publié au Journal officiel de la République française qui précise, trois mois à l’avance au moins, la date limite du dépôt des inscriptions, la date des épreuves et le nombre maximal de candidats à inscrire sur la liste d’aptitude. Le ministre chargé de la sécurité civile assure cette publicité.

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