Art. 2. - Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1991 figure sur le tableau joint en annexe.
Arrêté du 8 mars 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1991 figure sur le tableau joint en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance