Les organismes de sécurité sociale ci-après doivent verser, au titre des compensations instituées par les articles L. 134-3 à L. 134-5 du code de la sécurité sociale, les acomptes suivants au compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (8 628 millions de francs), soit :
719 millions de francs, le 25 février 1991 ;
719 millions de francs, le 4 mars 1991 ;
719 millions de francs, le 20 mars 1991 ;
719 millions de francs, le 22 avril 1991 ;
719 millions de francs, le 21 mai 1991 ;
719 millions de francs, le 20 juin 1991 ;
719 millions de francs, le 22 juillet 1991 ;
719 millions de francs, le 20 août 1991 ;
719 millions de francs, le 20 septembre 1991 ;
719 millions de francs, le 21 octobre 1991 ;
719 millions de francs, le 20 novembre 1991 ;
719 millions de francs, le 20 décembre 1991.