JORF n°69 du 22 mars 1990

Art. 1er. - Sont créées dans le département du Gard les zones délimitées de production de semences de tournesol hybride ci-après:
Zone dite <<de salaves="" nord="">>;
Zone dite <<de salaves="" est="">>;
Zone dite <<de salaves="" ouest="">>.
Les limites de ces zones sont définies conformément au plan annexé au présent arrêté. Ce plan peut être consulté au ministère de l'agriculture (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard, à Nîmes.

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Art. 1er. - Sont créées dans le département du Gard les zones délimitées de production de semences de tournesol hybride ci-après:

Zone dite <<de Salaves Nord>>;

Zone dite <<de Salaves Est>>;

Zone dite <<de Salaves Ouest>>.

Les limites de ces zones sont définies conformément au plan annexé au présent arrêté. Ce plan peut être consulté au ministère de l'agriculture (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard, à Nîmes.