Arrêté du 8 mars 1990

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont, M. Yves Cochelin, sous-directeur, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont, M. Yves Cochelin, sous-directeur, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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