JORF n°63 du 15 mars 1990

Art. 2. - Les fonctions administratives mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 sont définies comme suit:
- fonctions de président ou de directeur d'établissement d'enseignement supérieur;
- fonctions de directeur d'unité de formation et de recherche, de directeur d'institut universitaire de technologie ou de directeur d'institut ou d'école faisant partie des universités;
- autres fonctions dont l'exercice ouvre droit à l'attribution de la prime d'administration prévue au titre Ier du décret no 90-50 du 12 janvier 1990;
- fonctions de chef de département d'institut universitaire de technologie; - fonctions de chef de mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale.

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Art. 2. - Les fonctions administratives mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 sont définies comme suit:

- fonctions de président ou de directeur d'établissement d'enseignement supérieur;

- fonctions de directeur d'unité de formation et de recherche, de directeur d'institut universitaire de technologie ou de directeur d'institut ou d'école faisant partie des universités;

- autres fonctions dont l'exercice ouvre droit à l'attribution de la prime d'administration prévue au titre Ier du décret no 90-50 du 12 janvier 1990;

- fonctions de chef de département d'institut universitaire de technologie; - fonctions de chef de mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale.