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définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités;
Vu le décret no 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur,
Arrête:
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Art. 1er. - Les fonctions pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les fonctions dont l'exercice donne lieu à l'attribution de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990.
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Art. 2. - Les fonctions administratives mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 sont définies comme suit:
- fonctions de chef de mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale.
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Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LES FONCTIONS PEDAGOGIQUES MENTIONNEES AUX ART. 40,46 ET 57 DU DECRET DU 06-06-1984 SUSVISE SONT LES FONCTIONS DONT L'EXERCICE DONNE LIEU A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME PEDAGOGIQUE INSTITUEE PAR LE DECRET 9049 DU 12-01-1990.
DEFINITION DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES SUSMENTIONNEES.
Fait à Paris, le 8 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL
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