Arrête:
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JORF n°63 du 15 mars 1990
Arrêté du 8 mars 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités;
Vu le décret no 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur,
Art. 1er. - Les fonctions pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les fonctions dont l'exercice donne lieu à l'attribution de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990.
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Art. 2. - Les fonctions administratives mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 sont définies comme suit:
- fonctions de président ou de directeur d'établissement d'enseignement supérieur;
- fonctions de directeur d'unité de formation et de recherche, de directeur d'institut universitaire de technologie ou de directeur d'institut ou d'école faisant partie des universités;
- autres fonctions dont l'exercice ouvre droit à l'attribution de la prime d'administration prévue au titre Ier du décret no 90-50 du 12 janvier 1990;
- fonctions de chef de département d'institut universitaire de technologie; - fonctions de chef de mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale.
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Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LES FONCTIONS PEDAGOGIQUES MENTIONNEES AUX ART. 40,46 ET 57 DU DECRET DU 06-06-1984 SUSVISE SONT LES FONCTIONS DONT L'EXERCICE DONNE LIEU A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME PEDAGOGIQUE INSTITUEE PAR LE DECRET 9049 DU 12-01-1990.
DEFINITION DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES SUSMENTIONNEES.
Fait à Paris, le 8 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL