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ARRÊTÉ du 8 mars 1985

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 12 décembre 1984 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Le paragraphe 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 900-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 22 mars 1985

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Extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des agences de voyages.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 12 décembre 1984 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Le paragraphe 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 900-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 1985

Source : Légifrance