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Arrêté du 8 mars 1982

QUALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

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RECT. AU JO. DU 14-03-1982 P.2666.

APPLICATION DU DECRET 59389 DU 10-03-1959 MODIFIE PAR LE DECRET 82178 DU 22-02-1982.

Arrêté du 8 mars 1982

Modifié parDécision Européenne du 16 avril 1982