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Arrêté du 8 juin 2026

relatif aux manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les manomètres de pression des pneus

Résumé. Un arrêté de 2026 établit des règles pour les appareils mesurant la pression des pneus de voiture, en fixant des normes de précision et de qualité.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R.322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) ;

Vu le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 25 février 2002 modifié relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure ;

Vu la notification n° 2025/0474/FR adressée le 28 août 2025 à la Commission européenne,

Arrête :

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Exigences pour les manomètres

Résumé. Les manomètres doivent être précis et bien construits pour mesurer correctement la pression.
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Vérification des instruments de mesure de pression

Résumé. Il explique comment vérifier si les appareils qui mesurent la pression fonctionnent correctement.

Fait le 8 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. COURBE

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Titre II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET TECHNIQUES
Titre III : EXAMEN DE TYPE
Titre IV : VÉRIFICATION PRIMITIVE
Titre V : OBLIGATIONS DES RÉPARATEURS ET DES DÉTENTEURS
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Annexe
Annexe