Arrêté du 8 juin 2026

Article 11

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Article 11

I. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut décider d'accorder une dérogation aux exigences du présent arrêté sur demande de l'exploitant de diriport et dans les cas suivants :
1° Lorsque l'exploitant de diriport démontre qu'un niveau de sécurité équivalent à celui garanti par les exigences qui lui sont applicables peut être atteint par la mise en œuvre de mesures alternatives ;
2° Lorsque l'exploitant de diriport démontre l'impossibilité de mettre en œuvre les exigences qui lui sont applicables et propose des mesures de réduction des risques adaptées et suffisantes ;
3° Lorsqu'il estime que l'exploitant de diriport fait face à des circonstances exceptionnelles.
II. - Toute dérogation ne peut être accordée que si elle garantit un niveau de sécurité acceptable. Elle peut être assortie de conditions ou limitations d'exploitation ou de mesures de réduction des risques fixées par le ministre chargé de l'aviation civile. Sa durée de validité peut être limitée. Son maintien est subordonné au respect des conditions ayant prévalu à sa délivrance.

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Entrée en vigueur différée26 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 26 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dérogations aux règles de sécurité pour les diriports

Résumé. Le ministre peut accorder des dérogations aux règles de sécurité pour les diriports si l'exploitant propose des mesures alternatives ou fait face à des circonstances exceptionnelles.

I. - Le ministre chargé de l'aviation civile peut décider d'accorder une dérogation aux exigences du présent arrêté sur demande de l'exploitant de diriport et dans les cas suivants :
1° Lorsque l'exploitant de diriport démontre qu'un niveau de sécurité équivalent à celui garanti par les exigences qui lui sont applicables peut être atteint par la mise en œuvre de mesures alternatives ;
2° Lorsque l'exploitant de diriport démontre l'impossibilité de mettre en œuvre les exigences qui lui sont applicables et propose des mesures de réduction des risques adaptées et suffisantes ;
3° Lorsqu'il estime que l'exploitant de diriport fait face à des circonstances exceptionnelles.
II. - Toute dérogation ne peut être accordée que si elle garantit un niveau de sécurité acceptable. Elle peut être assortie de conditions ou limitations d'exploitation ou de mesures de réduction des risques fixées par le ministre chargé de l'aviation civile. Sa durée de validité peut être limitée. Son maintien est subordonné au respect des conditions ayant prévalu à sa délivrance.

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Source : Légifrance