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Arrêté du 8 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles nominations au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Résumé. La ministre nomme de nouveaux membres pour le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, qui aide à gérer les dangers liés aux installations industrielles et nucléaires.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 8 juin 2026, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques :

- dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises, en tant que suppléante de Mme Cindy Levasseur et en remplacement de M. François de Tarragon, Mme Clotilde Terrible ;
- dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales proposés par l'Association des maires de France (AMF), Mme Julie Lesage et, en remplacement de M. Jean-Michel Budynek, M. Philippe Maurizot.

Historique des versions

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 8 juin 2026, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques :

- dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises, en tant que suppléante de Mme Cindy Levasseur et en remplacement de M. François de Tarragon, Mme Clotilde Terrible ;
- dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales proposés par l'Association des maires de France (AMF), Mme Julie Lesage et, en remplacement de M. Jean-Michel Budynek, M. Philippe Maurizot.