Arrêté du 8 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-126bfd77-7851-4872-a592-56a769543285

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation des règles du Muscat de Frontignan

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin Muscat de Frontignan, qui sont maintenant disponibles en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-126bfd77-7851-4872-a592-56a769543285

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Source : Légifrance