Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation pour services aériens non réguliers
Résumé FINISTAIR peut faire des vols quand il veut, mais pas trop souvent pour ne pas déranger les vols réguliers.
La société FINISTAIR est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transport aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
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