JORF n°0141 du 19 juin 2022

Arrêté du 8 juin 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Cabinet

Résumé François de Charette de la Contrie est nommé conseiller au cabinet d'un ministre à partir du 9 juin 2022.

M. François de CHARETTE de la CONTRIE est nommé conseiller fonction publique, statut de l'élu, innovation et gouvernance au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales, à compter du 9 juin 2022.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2022.

Christophe Béchu