JORF n°0138 du 16 juin 2022

Arrêté du 8 juin 2022

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 24 mai 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments d'associations au niveau national

Résumé Cet article prolonge les autorisations de plusieurs associations pour qu'elles puissent continuer à aider les gens

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 25 octobre 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Union nationale des associations de parents d'enfants atteints de cancer ou de leucémie.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 31 octobre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens Johnson ;
- Association pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 7 décembre 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Auto support et prévention du VIH parmi les usagers de drogues.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet