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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dotations régionales de dépenses médico-sociales
Résumé. En 2021, des fonds sont attribués aux établissements qui aident les personnes en difficulté, selon un tableau.
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2021 conformément au tableau annexé au présent arrêté.