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Arrêté du 8 juin 2021

JORF n°0146 du 25 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM NOV'HABITAT

Résumé La société NOV'HABITAT a obtenu un nouvel agrément pour ses activités dans la région Grand Est et les départements voisins.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 8 juin 2021, l'agrément de la SA d'HLM NOV'HABITAT (n° SIRET 735 520 033 00029), dont le siège social est situé à Châlons-en-Champagne (51), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Grand Est et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré la Renaissance Immobilière Châlonnaise (ancienne dénomination de NOV'HABITAT) est abrogé.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 8 juin 2021, l'agrément de la SA d'HLM NOV'HABITAT (n° SIRET 735 520 033 00029), dont le siège social est situé à Châlons-en-Champagne (51), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Grand Est et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré la Renaissance Immobilière Châlonnaise (ancienne dénomination de NOV'HABITAT) est abrogé.