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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM NOV'HABITAT
Résumé La société NOV'HABITAT a obtenu un nouvel agrément pour ses activités dans la région Grand Est et les départements voisins.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 8 juin 2021, l'agrément de la SA d'HLM NOV'HABITAT (n° SIRET 735 520 033 00029), dont le siège social est situé à Châlons-en-Champagne (51), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Grand Est et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré la Renaissance Immobilière Châlonnaise (ancienne dénomination de NOV'HABITAT) est abrogé.
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