JORF n°0145 du 24 juin 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LOTZ (Stéphane, François, Raymond) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Val-de-Moder (Bas-Rhin).
M. LOTZ (Stéphane, François, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. LOTZ (Vincent, Marie, Joseph), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Claudine LOTZ et Stéphane LOTZ, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LOTZ (Stéphane, François, Raymond) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Val-de-Moder (Bas-Rhin).

M. LOTZ (Stéphane, François, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. LOTZ (Vincent, Marie, Joseph), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Claudine LOTZ et Stéphane LOTZ, notaires associés ».