Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement de l'avance par l'université de Lille
Résumé L'université de Lille doit rendre l'argent que l'Etat lui a prêté.
L'université de Lille est chargée de rembourser l'avance consentie par l'Etat en application de la convention du 24 janvier 2002 et de l'avenant du 14 février 2014 conclus entre l'Etat et la société de valorisation Sup'Investissement 59-62.
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