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Annexe

JORF n°0140 du 18 juin 2021

Arrêté du 8 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1, L. 165-5-1 et R. 165-87 ;

Vu le décret n° 2019-571 du 11 juin 2019 relatif à l'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l'article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code (NOR : SSAS2032922A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de codes d'identification pour les produits et prestations

Résumé Les nouveaux codes pour les produits médicaux remplacent les anciens, et ceux désactivés au 1er juillet 2021 ne sont plus couverts par l'assurance maladie.

Conformément à l'article L. 165-5-1 susvisé, les codes d'identification individuelle des produits et prestations, conditionnant leur prise en charge et leur facturation au titre de descriptions génériques inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 susvisé, remplacent à compter du 1er janvier 2020 les codes antérieurs attachés auxdites descriptions génériques.
La liste des codes désactivés au 1er juillet 2021, et les descriptions génériques correspondantes, inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 susvisée, est fixée par l'annexe au présent arrêté. Ces codes désactivés ne permettent plus la prise en charge par l'assurance maladie à compter de cette même date.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être appliqué le 1er juillet 2021

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune