JORF n°0135 du 12 juin 2021

Arrêté du 8 juin 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 231-4-1 et R. 231-49 à R. 231-49-4 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé On ne peut plus obtenir son permis de conduire à 13 ans, il faut maintenant avoir 15 ans.

A l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « treize ans » sont remplacés par les mots : « quinze ans ».

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Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira