Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature
Résumé L'arrêté du 21 décembre 2020 n'est plus valable pour déléguer des signatures.
L'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
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