JORF n°0133 du 10 juin 2021

Arrêté du 8 juin 2021

La directrice du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom des ministres de l'économie et du budget

Résumé Des sous-directeurs peuvent signer des documents pour les ministres de l'économie et du budget, sauf les décrets, pour les urgences.

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Sébastien Bakhouche, sous-directeur de la première sous-direction ;
M. Benoît Laroche de Roussane, sous-directeur de la deuxième sous-direction ;
M. Alban Hautier, sous-directeur de la troisième sous-direction ;
M. Laurent Pichard, sous-directeur de la quatrième sous-direction ;
M. Pierre Chavy, sous-directeur de la cinquième sous-direction ;
Mme Marie Chanchole, sous-directrice de la sixième sous-direction ;
M. Morgan Larhant, sous-directeur de la septième sous-direction ;
M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la huitième sous-direction.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des crédits et des dépenses

Résumé Quelques agents peuvent signer des papiers financiers pour les ministres, mais pas pour les employés.

Mme Émilie Roman, contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines, Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, Mme Karine Favre-Danne et Mme Esther Dessaint, attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines, M. Tài Nguyen, attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la politique budgétaire, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.

Article 3

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Abolition d'une délégation de signature

Résumé L'arrêté du 21 décembre 2020 n'est plus valable pour déléguer des signatures.

L'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.

Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2021.

A. Verdier