En vigueur depuis le 11 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime de Revalorisation Temporaire
Le montant de la prime temporaire de revalorisation instituée par l'article 1er du décret du 8 juin 2021 susvisé (Instauration d'une prime temporaire de revalorisation pour certains fonctionnaires de la fonction publique hospitalière) est fixé à 49 points d'indices majorés.