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Arrêté du 8 juin 2021

fixant le montant de la prime temporaire de revalorisation applicable à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime temporaire de revalorisation des salaires

Résumé. Un arrêté fixe une prime temporaire de revalorisation de 49 points pour les salaires de juin à décembre 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 (Prime pour les agents hospitaliers) relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Prime de Revalorisation Temporaire

Résumé. La prime temporaire de revalorisation est de 49 points.

Le montant de la prime temporaire de revalorisation instituée par l'article 1er du décret du 8 juin 2021 susvisé (Instauration d'une prime temporaire de revalorisation pour certains fonctionnaires de la fonction publique hospitalière) est fixé à 49 points d'indices majorés.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Application temporaire de l'arrêté

Résumé. Les salaires de juin à décembre 2021 suivent les règles de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées au titre des mois de juin à décembre 2021.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Brigitte Bourguignon

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Arrêté du 8 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3